Conditions générales de vente bmz-equipements.fr
Sommaire:
- Champ et conditions d'applications
- Présentation des produits
- Disponibilité des produits
- Prix des produits
- Commande et paiement
- Expédition et livraison
- Garantie et service après-vente
- Réclamations et retours
- Vente à l'étranger
- Traitement des données personnelles et confidentielles
- Propriété intellectuelle
- Attribution de juridiction
- Conditions particulières pour les articles réservés à la compétition
1. Champ et conditions d'applications
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.bmz-equipements.fr. La société Bmz Equipements se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Tout client ayant passé commande sur www.bmz-equipements.fr est considéré comme ayant accepté sans réserve les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat.
2. Présentation des produits
www.bmz-equipements.fr ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, www.bmz-equipements.fr s'engage : à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais et à vous rembourser les articles indisponibles.
4. Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et Paiement
Vous pouvez effectuer votre commande par courrier, par téléphone et directement sur le site www.bmz-equipements.fr
Le règlement par chèque des commandes est à adresser par courrier postal à : Bmz Equipements, 20 rue César Geoffray 69510 Soucieu en Jarrest - France - Téléphone + 33 (0)4 26 18 37 63.
Une commande est réputée passée sur www.bmz-equipements.fr et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’acheteur a cliqué sur le boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je règle par chèque".
Les données enregistrées par www.bmz-equipements.fr et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
www.bmz-equipements.fr se réserve la possibilité de refuser d'honorer toute commande passée par un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui il subsisterait un litige de paiement antérieur.
6. Expédition et livraison
www.bmz-equipements.fr s'engage à expédier les commandes sous un délai de 48 heures ouvrables après réception de la commande ou du paiement en cas de règlement par chèque.
En cas d'impossibilité de livraison (rupture de stock inopinée), le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Suivant le choix de l’acheteur une commande incomplète pourra être soit mise en attente soit annulée et remboursée.
Sauf demande particulière de la part du client, une commande comportant des produits en rupture de stock sera traitée dès le retour en stock des articles manquants.
Le délai de livraison à domicile est de dix (10) jours calendaires maximum à compter de la date d’expédition de la Commande. www.bmz-equipements.fr ne pourra être tenu responsable des informations de livraison erronées qui seraient fournis par l’acheteur (Adresse complète et identité exacte du destinataire de la commande).
Un fois expédiée, la commande sera sous l’entière responsabilité du transporteur. www.bmz-equipements.fr ne pourra pas être jugé responsable de la perte du colis ou de tout autres dommages indirects.
7. Garantie et service après-vente
Les articles vendus sur le site étant principalement des pièces d'usure, ceux-ci ne bénéficient d’aucune garantie dans le temps. Un service après-vente est cependant à votre disposition si vous recevez des marchandises neuves mais défectueuses. Vous pouvez le contacter par : téléphone + 33 (0)4 26 18 37 63, par courriel : contact@bmz-equipements.fr ou courrier postal : Bmz Equipements, 20 rue César Geoffray 69510 Soucieu en Jarrest – France
En cas de retour de produit, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
9. Réclamations et retours
Un service clients est à votre disposition au + 33 (0)4 26 18 37 63 par courriel : contact@bmz-equipements.fr ou courrier postal : Bmz Equipements, 20 rue César Geoffray 69510 Soucieu en Jarrest - France
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation et de la loi Hamon du 14 juin 2014, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article livré qu’il ne souhaite pas conserver.
Pour en bénéficier, les produits sont à retourner à notre adresse. Ils ne doivent pas avoir été déballés ni utilisés, ni modifiés. Les frais de port pour le retour de ces articles, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 10 jours ouvrables à réception des articles concernés.
10. Vente à l'étranger
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de www.bmz-equipements.fr ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander
11. Données personnelles et cookies
www.bmz-equipements.fr respecte la réglementation applicable en manière de protection des données personnelles (RGPD). Nous garantissons aux utilisateurs du site leurs droits : d’information, d'opposition, d'accès, et de rectification. Il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler au + 33 (0)4 26 18 37 63 pour faire valoir vos droits. Comme tous les sites de e-commerce, www.bmz-equipements.fr utilise des cookies. Les Cookies dits « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du Site. Sans ces Cookies vous ne pourrez pas utiliser le site normalement et notamment commander. Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucune personne de www.bmz-equipements.fr.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bmz-equipements.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bmz-equipements.fr est interdite.
13. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal du siège social de www.bmz-equipements.fr est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par www.bmz-equipements.fr d'une autre juridiction compétente.
14. Conditions particulières pour les articles réservés à la compétition
Certains articles nécessaires et indispensables en compétition (FFM, UFOLEP, AFATA, …) ne peuvent pas être utilisés dans des conditions de circulation sur la voie publique. L'utilisation de ces produits ; pour certains non homologués (ainsi que ceux pouvant modifier les caractéristiques du moteur) est réservée aux compétitions dont le règlement le permet, et aux terrains privés. Ces produits ne sont donc pas à utiliser sur route ouverte à la circulation. L'acquéreur des pièces non homologuées ne pourrait en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire Français le rend impropre à la circulation. Une utilisation détournée par l'acheteur, sur la voie publique ne peut en aucun cas engagé la responsabilité de www.bmz-equipements.fr pour les conséquences que cela pourrait entraîner. L'acheteur sera seul responsable et dégage de toutes responsabilité de la société www.bmz-equipements.fr par l'acceptation de nos conditions générales de vente.